Mention légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu des lois canadiennes et québécoises applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), il est précisé aux utilisateurs du site  Kebeje.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kebeje General Trading –  – app 2 855 rue rouleau st-hyacinthe QC CANADA
Créateur : Kebeje General Trading
Responsable publication :Kebeje General Trading– Kebeje.infi@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Kebeje General Trading– Kebeje.infi@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  Kebeje.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  Kebeje.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kebeje.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  Kebeje.com est mis à jour régulièrement par Kebeje General Trading. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site  Kebeje.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kebeje General Trading. s’efforce de fournir sur le site Kebeje.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Kebeje.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Kebeje.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kebeje.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kebeje.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions a la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) ainsi que, le cas échéant, par la Loi sur les marques de commerce.

6. Limitations de responsabilité.

Kebeje.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Kebeje.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kebeje General Trading ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Kebeje.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kebeje General Trading se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kebeje General Trading se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au Canada, les renseignements personnels sont notamment protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5), qui s'applique à l'échelle fédérale et dans les provinces ne disposant pas d'une loi équivalente reconnue substantiellement similaire.

Pour les résidents du Québec, KeBeJe se conforme également à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »), entrée en vigueur progressivement jusqu'en septembre 2024, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

A l'occasion de l'utilisation du site  Kebeje.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Kebeje.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause  Kebeje General Trading ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Kebeje.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Kebeje.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, tout utilisateur dispose des droits suivants à l'égard de ses renseignements personnels , tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Kebeje.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Kebeje General Trading et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Kebeje.com.

KeBeJe a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25, et a mis en place une politique de gouvernance des renseignements personnels accessible sur le site. Tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux sera déclaré à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi qu'aux personnes concernées, conformément aux obligations légales applicables.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Kebeje.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kebeje General Trading. Cependant, Kebeje General Trading n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Kebeje.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Kebeje.com est soumis aux lois applicables dans la province de  Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du district judiciaire de  Saint-Hyacinthe, province de Quebec.

10. Les principales lois concernées.

•       Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, ch. 5 (Canada);

•       Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), RLRQ, ch. P-39.1 (Québec);

•       Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec);

•       Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, ch. P-40.1 (Québec);

•       Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42 (Canada);

•       Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), L.C. 2010, ch. 23.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier, au sens de la Loi 25 et de la LPRPDE